Conditions
de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations réalisées par DESPILOC sous la marque Despigarage, atelier indépendant établi à Vigneux-sur-Seine (91270). Les prestations comprennent notamment : reprogrammation moteur (Stage 1), conversion E85, solutions EGR / DPF / AdBlue, diagnostic électronique multi-marques.

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après diagnostic du véhicule. Le devis précise la nature de l'intervention, son tarif, et le délai estimé. Sa durée de validité est de 30 jours.

La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client (signature, e-mail de confirmation, ou validation verbale au comptoir consignée par l'atelier).

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont établis en fonction du véhicule, de la prestation demandée et de la complexité de l'intervention.

Le paiement est exigible à la restitution du véhicule, par carte bancaire, espèces (dans la limite légale) ou virement.

4. Réalisation de la prestation

Avant toute reprogrammation, le fichier d'origine du calculateur est systématiquement archivéet conservé. Sur demande du client, un retour à l'état d'origine est possible ultérieurement (intervention facturée séparément).

Le client est tenu informé :

• de toute anomalie constatée lors du diagnostic préalable ;
• de toute modification de devis nécessaire en cours d'intervention (validation requise avant poursuite) ;
• de la fin de l'intervention et de la disponibilité du véhicule.

5. Garantie

Despigarage garantit la conformité de la prestation au devis accepté. La garantie couvre la cartographie installée pendant 12 moisà compter de la livraison, sous réserve d'une utilisation conforme du véhicule et d'un entretien régulier.

La garantie ne couvre pas :

• les pannes mécaniques préexistantes ou non liées à l'intervention ;
• les modifications ultérieures effectuées par un tiers sur le calculateur ;
• les dommages résultant d'un usage non conforme (compétition, négligence, défaut d'entretien) ;
• l'usure normale des pièces.

6. Responsabilité du client

Le client déclare être propriétaire du véhicule confié ou habilité à le faire intervenir. Il reconnaît que certaines modifications (reprogrammation, solutions antipollution) peuvent affecter la conformité du véhicule au regard de la réglementation routière en vigueur, notamment lors du contrôle technique.

Le client assume seul la responsabilité de l'usage du véhicule modifié sur la voie publique et des conséquences éventuelles vis-à-vis de son assurance, du contrôle technique et des autorités. Despigarage décline toute responsabilité quant à l'utilisation du véhicule après restitution.

7. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à indemnité, sauf engagement écrit contraire. En cas de retard significatif, le client est informé sans délai et peut, le cas échéant, annuler la commande sans frais (hors prestations déjà réalisées).

8. Stationnement et restitution

Le véhicule confié est stationné dans l'atelier ou sur une zone sécurisée pendant la durée de l'intervention. Despigarage prend les précautions usuelles pour la garde du véhicule mais ne peut être tenu responsable des effets personnels laissés à l'intérieur.

En cas de non-retrait du véhicule dans les 30 jours suivant la notification de fin d'intervention, des frais de gardiennage pourront être facturés.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (courrier ou e-mail) dans un délai de 14 jours à compter de la restitution du véhicule. Au-delà, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

10. Médiation et droit applicable

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.